Brice Laccruche Alihanga va comparaître ce vendredi 22 septembre 2021, dans le cadre de la plainte introduite par le ministère public, pour obtention frauduleuse de documents administratifs. Des accusations qui supposent que l’ancien directeur de cabinet du chef de l’Etat usurpait la nationalité gabonaise.
C’est le 17 septembre dernier, que la Cour de Cassation tenait une audience pénale pour définir ou non la compétence du juge correctionnel dans le cadre du dossier impliquant, le patron de l’Ajev, Brice Laccruche Alihanga, incarcéré à la prison centrale de Libreville depuis près de 2ans.
L’usurpation de nationalité est un délit puni par les dispositions de l’article 122 du Code pénal gabonais. Lequel précise que « Le fait de se faire délivrer indûment, par une administration publique, ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité, ou accorder une autorisation, est puni de cinq ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 5.000.000 de francs au plus. »
Après les débats de la dernière audience à laquelle n’a pas assisté le mis en cause, représenté par son avocat Maître Moubembe, la Cour de Cassation a mis l’affaire en délibéré pour le 22 septembre 2021. Il s’agira donc au cours de cette prochaine audience de préciser si le juge correctionnel est compétent ou non pour juger l’affaire de faux et d’usage de faux impliquant l’ex directeur de cabinet du président de la République.
