Ce lundi 09 août 2021, via un communiqué, l’Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire (AGASA) s’est indignée de la conduite de certains usagers et opérateurs économiques qui usurpent les attributs de l’Agence pour exercer des activités d’inspections et de contrôles dans les établissements agroalimentaires et phytosanitaires. Notre rédaction vous livre ici le communiqué in extenso.
A titre d’illustration, la société NET GABON dont l’activité concerne l’hygiène publique, l’assainissement, la dératisation, la désinsectisation et la désinfection, effectue des inspections et des contrôles phytosanitaires, en violation des textes législatifs et règlementaires en vigueur.
Malgré le retrait des actes administratifs afférents à leurs activités, cette structure continue d’usurper les titres et de percevoir des fonds indus, en exerçant des contrôles à caractère répressif et sans aucune habilitation en la matière.
Aussi, l’AGASA a-t-elle initiée une procédure auprès du procureur de la République afin de faire cesser les agissements de cet établissement et mettre fin aux abus constatés sur le terrain.
En outre, l’AGASA appelle à la vigilance des opérateurs économiques et des usagers quant aux signes distinctifs de ces agents contrôleurs/inspecteurs sur le terrain en l’occurrence : une carte professionnelle, une carte d’assermentation, un ordre de mission, un gilet ou blouse et un véhicule, tous avec le logo de l’AGASA.
Enfin, il convient de rappeler que l’usurpation de titre ou de fonction sont passibles d’une peine d’emprisonnement de trois ans ou plus, et d’une amende de deux millions, en application de la loi n°006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n°042/2018 du 5 juillet 2019 portant code pénal.
