Résultat de longues concertations entre le Ministère de l’Emploi, de la Fonction Publique, du Travail et de la Formation professionnelle et les représentants des syndicats du patronat et des travailleurs, le nouveau Code du travail est entré en vigueur jeudi 25 novembre suite à sa publication au Journal officiel (JO). Parmi les nombreuses innovations qu’il contient, figure la création de nouveaux contrats de travail permettant d’intégrer au marché de l’emploi formel de nouvelles catégories de travailleurs qui en étaient exclues jusque-là. Il est question ici du deuxième épisode de notre série.
La réforme du Code du Travail introduit davantage de souplesse, en codifiant plusieurs formes contractuelles d’embauches qui n’avaient pas encore de statut, et qui sont plus adaptées au nouveau marché de l’emploi, telles que :
• le contrat saisonnier (art. 25) ;
• le contrat d’intérim et le contrat de mission (art. 26 à 36) ;
• le contrat à temps partiel (art. 37) ;
• le contrat intermittent (art. 38 à 41).
