C’est suite à la décision de la Cour constitutionnelle d’annuler le précédent arrêté gouvernemental en date du 25 novembre pour vice de procédure, que le gouvernement a pris, dans les formes cette fois-ci, un nouvel arrêté. Publié hier, vendredi, au Journal officiel, il est immédiatement entré en vigueur. Les restaurants, bars et boîtes de nuit peuvent donc rouvrir. Le couvre-feu, lui, est assoupli. Une excellente nouvelle pour les Gabonais qui pourront faire la fête en cette fin d’année à condition de se protéger. Notre rédaction vous livre ici le communiqué du gouvernement à ce sujet.
« Le 25 novembre 2021, le Gouvernement a pris l’Arrêté n°0559/PM fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 avec effet à compter du 15 décembre 2021.
Cet Arrêté a fait l’objet d’un recours devant la Cour Constitutionnelle. Par lettre n°207/CC du 15 décembre 2021 adressée au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Cour Constitutionnelle a demandé la suspension de l’application de l’arrêté querellé jusqu’à décision rendue sur ledit recours.
Considérant que le Gouvernement n’ait pas informé régulièrement le Parlement des mesures contenues dans l’Arrêté précité ainsi que l’y obligent les dispositions de l’article 5 de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires; que les règles de procédure étant d’ordre public, leur inobservation entraine ipso facto l’annulation de l’acte normatif concerné, en conséquence, la Cour Constitutionnelle a, par décision n°043/CC du 24 décembre 2021, annulé l’Arrêté n°0559/PM du 25 novembre 2021 fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.
Prenant acte de cette décision et dans le souci de veiller à la relance de l’économie nationale et au retour progressif à une vie normale, le Gouvernement, prend ce jour, l’Arrêté n°0685/PM fixant les nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020 sus indiquées. »
En outre, l’article 10 du présent arrêté, qui a été publié hier, vendredi 24 décembre au Journal officiel, dispose que « le présent arrêté qui abroge les dispositions antérieures contenues dans l’arrêté n°0559/PM du 25 novembre 2021 sus visé, entre en vigueur à compter de sa date de signature », soit ce vendredi 24 décembre 2021.
