Le Kongossa - Site d'information
mardi, 9 août, 2022
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Le Kongossa - Site d'information
Pas de résultat
Voir tous les résultats
Advertisement Banner
Accueil Politique

Légalité des mesures anti-Covid au Gabon : Pourquoi Denise Mekam’ne est dans le vrai face aux parlementaires de l’opposition

Redacteur Par Redacteur
07/02/2022
dans Politique
381 20
0
Légalité des mesures anti-Covid au Gabon : Pourquoi Denise Mekam’ne est dans le vrai face aux parlementaires de l’opposition
552
ENVOYER
2.5k
VUES
Partager sur FacebookPartager sur Whatsapp

C’est dans un communiqué diffusé le 2 février dernier, que la quinzaine de parlementaires proches de l’opposition qui entendaient déférer devant le Conseil d’Etat l’ordonnance habilitant le gouvernement à agir par décret en vue de prendre des mesures de lutte contre la Covid-19 ont, en dépit des explications très précises apportées par le ministre chargé des relations avec les institutions constitutionnelles, Denise Mekam’ne Edzidzie épouse Taty, persisté dans leur affirmation selon laquelle ces mesures auraient été prises dans l’irrespect de la procédure parlementaire et seraient donc illégales. En réalité, leur argumentaire, peut-être voué à leurrer l’opinion, ne tient pas sur un plan juridique. Notre rédaction vous apporte des explications.

Dans leur communiqué, ces parlementaires soutiennent que la Cour constitutionnelle n’effectuerait pas systématiquement un contrôle de constitutionnalité préalablement à la promulgation d’une loi.

C’est clairement méconnaitre (ou faire mine de méconnaitre ?) et la Constitution et la procédure parlementaire. Au Gabon, une loi ordinaire est soumise au contrôle de constitutionnalité, et même obligatoirement au regard de l’article 84 deuxième alinéa de la Constitution, qui précise que « la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur la constitutionnalité des lois organiques et des lois avant leur promulgation »… On a peine à croire que des parlementaires l’ignorent. Partant, il est permis de douter de leur bonne foi.

Dans leur communiqué daté du 2 février, ces parlementaires soutiennent par ailleurs qu’il serait trop tard désormais pour promulguer la loi. « Concernant le délai de vingt-cinq (25) jours  prévu par l’article 17 de la Constitution relative à la promulgation des lois, le Sénat ayant procédé à l’adoption de la loi de ratification de l’ordonnance N°012/PR/2021 du 11 mai 2021, le 23 décembre 2021, nous tenons à souligner qu’à la date de notre déclaration, le 25 janvier 2022, ce sont 33 jours qui se sont écoulés et donc bien au-delà du terme des 25 jours fixé par la Constitution pour la promulgation par le Président de la République des lois définitivement adoptées par le Parlement », soutiennent-ils dans leur communiqué.

Ici aussi, involontairement ou non, il y a méprise. En effet, sur la date de départ de la computation du délai de promulgation d’une loi, l’article 17 de la Constitution est on-ne-peut-plus clair. Ce délai court à compter de la transmission de la loi au Gouvernement et non de son adoption par le Parlement.

Il aurait donc suffit, ici aussi, aux parlementaires de relire la Constitution pour s’en convaincre. Celle-ci dispose en son article 17 que « le Président de la République promulgue les lois définitivement adoptées dans les vingt-cinq jours qui suivent leur transmission au gouvernement ». 

Car, en l’espèce, le premier ministre avait saisi la Cour constitutionnelle aux fins de contrôle de constitutionnalité de la loi portant ratification de l’ordonnance du 11 août 2021 par lettre du 5 janvier 2022. Ce n’est que le 13 janvier suivant que le gouvernement a été notifié par la Cour de la déclaration de constitutionnalité de la loi susvisée.

Contrairement à ce que soutiennent les parlementaires de l’opposition, décidemment bien peu au fait du droit constitutionnel et de la procédure législative, le président de la République n’était nullement forclos pour promulguer cette loi. Les mesures anti-Covid en vigueur au Gabon sont donc parfaitement légales.

Advertisement Banner

Voir aussi les articles

Gabon : Jean-François Ntoutoume Emane  trouve le système anti-patriotique, 60 ans après y avoir été
Politique

Gabon : Jean-François Ntoutoume Emane trouve le système anti-patriotique, 60 ans après y avoir été

Par Redacteur
09/08/2022
Gabon : Pour tenter de se relancer, Guy Nzouba-Ndama n’est désormais réduit qu’à critiquer Ali Bongo Ondimba et sa famille
Politique

Gabon : Pour tenter de se relancer, Guy Nzouba-Ndama n’est désormais réduit qu’à critiquer Ali Bongo Ondimba et sa famille

Par Redacteur
09/08/2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Tendances

Gabon : Le groupe OGAR ouvre une nouvelle agence à Moanda
Société

Gabon : Le groupe OGAR ouvre une nouvelle agence à Moanda

il y a 2 heures
Journée du Drapeau : Les autorités devraient-elles imposer la levée des couleurs du drapeau dans les écoles ?
Actualités

Journée du Drapeau : Les autorités devraient-elles imposer la levée des couleurs du drapeau dans les écoles ?

il y a 2 heures
Gabon : Jean-François Ntoutoume Emane  trouve le système anti-patriotique, 60 ans après y avoir été
Politique

Gabon : Jean-François Ntoutoume Emane trouve le système anti-patriotique, 60 ans après y avoir été

il y a 3 heures
Gabon : Pour tenter de se relancer, Guy Nzouba-Ndama n’est désormais réduit qu’à critiquer Ali Bongo Ondimba et sa famille
Politique

Gabon : Pour tenter de se relancer, Guy Nzouba-Ndama n’est désormais réduit qu’à critiquer Ali Bongo Ondimba et sa famille

il y a 3 heures
Coopération : Ali Bongo Ondimba et Carlos Manuel Vila Nova souhaitent consolider les liens entre leurs deux pays
International

Coopération : Ali Bongo Ondimba et Carlos Manuel Vila Nova souhaitent consolider les liens entre leurs deux pays

il y a 4 heures
Le Kongossa – Site d'information

L'info en continu, des journaux d'information fiables, des émissions riches et variées.
les derniers informations officielles sur notre site internet

Suivez-nous

Actualités recentes

Gabon : Le groupe OGAR ouvre une nouvelle agence à Moanda

Gabon : Le groupe OGAR ouvre une nouvelle agence à Moanda

09/08/2022
Journée du Drapeau : Les autorités devraient-elles imposer la levée des couleurs du drapeau dans les écoles ?

Journée du Drapeau : Les autorités devraient-elles imposer la levée des couleurs du drapeau dans les écoles ?

09/08/2022

Catégories

  • Actualités (278)
  • Économie (279)
  • Éducation (42)
  • Environnement (55)
  • Faits divers (2)
  • Gabon vert (40)
  • International (209)
  • Politique (539)
  • Santé (94)
  • Social (17)
  • Société (886)
  • Sport (103)
  • Uncategorized (6)

© 2020 Lekongossa votre site d'actualité

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • Sport
  • Éducation
  • Santé
  • Économie
  • Environnement

© 2020 Lekongossa votre site d'actualité

Bon retour !

Connectez-vous à votre compte ci-dessous

Mot de passe Oublié ?

Créer un nouveau compte !

Remplissez les formulaires ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont obligatoires. Connexion

Récupérez votre mot de passe

Veuillez entrer votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Connexion