Loi sur le nouveau Code du travail : Quelles sont les prochaines étapes Après son adoption par les députés?

Le 25 juin dernier, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi portant réforme du Code du travail. Le nouveau Code, réputé plus progressiste et adapté aux évolutions du marché du travail, est le fruit co-construction entre l’Exécutif et les partenaires sociaux. Il devra désormais être voté par le Sénat, puis promulgué par le président de la République pour pouvoir entrer en application.

Les députés ont adopté vendredi dernier, en séance plénière le projet de loi relatif au nouveau Code du travail.

Ce nouveau Code du travail, réputé plus progressiste que le précédent en ce sens qu’il renforce sensiblement les droits des travailleurs (il garantit l’employabilité en définissant l’offre de formation par rapport aux besoins sur le marché de l’emploi, consacre le dialogue social qui doit faire l’objet d’un rapport social semestriel et annuel, permet de mieux lutter contre la précarité et les discriminations, etc.), est également plus adapté aux évolutions du marché du travail.

Il est l’aboutissement d’une longue concertation qui s’est déroulé en début d’année entre le gouvernement et les partenaires sociaux, représentants des salariés et des entreprises.

Il reste à ce projet de loi deux dernières étapes à franchir avant de pouvoir entrer en vigueur : le vote du Sénat et la promulgation par le Président de la République. Ce qui devrait être fait dans les tout prochains jours.