Au moment où les habitants de la capitale sont en proie aux inondations causées par des pluies diluviennes tombées ces récents jours, la société Jeta Groupe a émis des factures au titre des mois d’avril et mai pour un montant total d’environ 340 millions de francs CFA signées par les services de la mairie, dirigée par l’édile Eugène M’Ba, suscitent des interrogations. Lesdites factures ont été adressées au Trésor public pour paiement avec la certification « service fait » tandis que les travaux concernés n’ont pas encore débuté.
C’est pour « améliorer l’enceinte de l’Hôtel de ville » et pour effectuer « travaux de curage des caniveaux en zones inondables et des bassins versants non pris en compte par l’Etat dans la commune de Libreville », que la Mairie de Libreville a passé commande auprès de la société Jeta Groupe. Une lettre de commande, référencée sous le N°0006/PE/CL/SG/DGE, a été signée à cette fin le 30 avril 2021.
Cependant, cette lettre de commande, de même que les différentes factures présentées, laissent apparaitre plusieurs anomalies, très graves, à la fois sur le plan juridique et financier.
Sur le plan juridique tout d’abord, selon l’article 7 du Code des marchés publics, « la passation d’un marché public est obligatoire pour toute commande de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles, ou de services dont le montant est égal ou supérieur aux seuils fixés […], à savoir 34 millions de FCFA ».
Si ce seuil est inférieur, une lettre de commande suffit. Mais alors trois prestataires au moins doivent avoir été consultés, autrement dit avoir été mis en concurrence. C’est ce que dispose l’article 8 de ce même Code.
En l’espèce, le montant total des commandes, sur la base des différentes factures produites pour les seuls mois d’avril et mai 2021, s’élève à 337.936.304 FCFA. Les seuils de passation de marché sont donc très largement dépassés.
En outre, en vertu du Code des marchés publics, pour qu’une commande ou qu’un marché soit régulier, celui-ci doit être visé par le secrétaire général de la Mairie, par le directeur Général des Finances et par les différentes directions sectorielles de la Mairie (DGE, DGCHAUTIU…). Ce qui n’a pas été le cas ici.
Sur le plan financier, les irrégularités constatées sont toutes aussi graves que sur le plan juridique. Tandis que les différentes factures présentées soient certifiées « service fait » par le maire Eugène M’Ba, alors que conformément à la lettre de commande, ce n’est pas à lui de certifier le service fait, toutes les factures certifiées « service fait » par le maire ne concernent absolument pas des prestations effectivement réalisées.
En effet, les factures du 30 avril ont trait à des prestations qui auraient dû être exécutées entre le 30 avril et le 15 mai, tandis que les factures du 4 mai concernent des prestations qui doivent être effectuées entre le 31 mai et le 15 juin.
Eugène M’Ba va-t-il subir le même sort que Léandre Nzué ?
Cette situation suscite des interrogations. « Comment peut-on demander le mandatement pour des prestations qui ne sont pas encore achevées ou pas encore débutées et malgré tout en certifier le service fait », s’interroge une source au sein d’un corps de contrôle de l’Etat.
Or, comme le fait observer un de ses collègues, un haut-fonctionnaire d’une direction rattachée au ministère des Finances qui s’est penché sur le dossier, « l’Etat gabonais ne paye qu’après constatation du service fait. En l’occurrence, ce n’est absolument pas le cas. Selon moi, une telle pratique ne pourrait se justifier que par une volonté manifeste de vouloir détourner les deniers publics par le paiement des prestations non exécutées. Il n’y a pas d’autres explications possibles », cingle-t-il.
Si ces soupçons étaient avérés, ce serait une profonde déception. Eugène M’Ba a en effet été élu à la toute fin de décembre dernier – il n’y a donc même pas encore six mois – à la tête de la mairie de Libreville avec l’espoir de rompre avec les pratiques de son prédécesseur, Léandre Nzué. Accusé de corruption, celui-ci dort, depuis plus de huit mois, en prison.
